Les mentions légales sont obligatoires pour les sites français, incluant les associations. Tout le monde ne le sait pas. Il y a un certain nombre d’associations tournant sous Garradin qui n’ont pas de page « mentions légales », ce qui pourrait leur poser des problèmes (même s’il est assez peu probable qu’une petite association soit taxée de l’amende maximale de 375 000€). Je suggère d’en ajouter une. Certains éléments, nom, contact, hébergement, voire direction de la publication, pourraient être pris automatiquement dans les champs d’Informations sur l’association.

La page serait automatiquement en ligne dès lors que le site public est activé. Il faudra sans doute ajouter une information sur la page d’activation-désactivation :

Avant d’activer, vérifiez bien que la page des mentions légales, qui est obligatoire sous peine d’une amende d’amende, est complète et contient bien toutes vos informations.

Mentions légales « type »

Éditeur

Nom de l’association :

Directeur ou directrice de la publication :

Contact :

Siret :

Hébergement

(Garradin)

Crédits et droits d’auteur

Conception du site :

Contenu :

• textes :

• illustrations :

NB : si le site, ce qui est encouragé, est placé sous une licence Creative Commons il faut réunir ces deux conditions :

1. ajouter le site à la base de données des licences Creative Commons
2. faire figurer la mention sur le site, Creative Commons délivre un code à copier-coller.

Données personnelles

Conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès et de modification des données vous concernant.

Préciser l’usage qui est fait des données personnelles, au minimum : gestion des cotisations

Merci, plutôt que de faire une page dédiée ce que je trouve un peu lourd j'ai préféré simplement mettre dans le pied de page "hébergé par Garradin.eu" ce qui est suffisant :

Les personnes éditant à titre non professionnel un service de communication au public en ligne peuvent ne tenir à la disposition du public, pour préserver leur anonymat, que le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse du prestataire

Vu que les associations ne sont pas des professionnels.

Pour les asso auto-hébergées, elles sont leur propre hébergeur, donc la mention sera "hébergé par 'nom association'".

Ça sera dans une prochaine version.