France : établir un dossier de demandes de financements, quelques pistes

Si votre association peut, parce qu’elle remplit les conditions administratives (notamment numéro de SIREN) et que son objet social s’y prête, demander à percevoir des subventions publiques ou bénéficier d’autres types de financement (mécénat d’entreprise notamment), voici quelques pistes.

Les subventions publiques

Les subventions publiques sont de diverses natures et peuvent émaner de la plupart des structures publiques ou para-publiques, au niveau local, départemental, régional, national ou européen.

Elles peuvent concerner une (ou plusieurs) action spécifique ou le financement de l’association. Elles doivent toujours être d’intérêt général et c’est l’association qui demande la subvention qui doit impérativement mettre en œuvre l’action qui en bénéficie.

Une subvention publique peut également, notamment dans le cadre européen consister en remboursement des frais occasionnés par l’action pour laquelle le financement a été demandé. Elle peut être sur l’année ou pluriannuelle, notamment dans le cadre des subventions européennes.

Enfin une subvention publique peut ne pas être en numéraire : par exemple le prêt d’un local à titre gracieux, ou encore, mise à disposition de personnel. Dans les petites collectivités locales, c’est, souvent, plus facile à accorder qu’une subvention monétaire.

Les financements et partenariats privés

Le mécénat d’entreprise est encadré par la loi N° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat, modifiée par la loi n° 2003-709 du 1 août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, il ne concerne pas que l’aspect financier. Il peut aussi s’agir de dons, de prêts de matériel ou de locaux, de prise en charge, tout ou partie, de certains frais ou encore de mise à disposition de personnel.

Quel est l’intérêt pour l’entreprise ? Principalement des réductions fiscales. Elle peut aussi communiquer dessus et asseoir son image de marque. Une association qui prospecte une entreprise à la recherche de financement ou autre partenariat doit pouvoir argumenter sur les bienfaits pour l’entreprise d’un mécénat.

Structure du dossier

Il doit être court, ce n’est pas un rapport ni une thèse, et précédé d’une fiche de synthèse en une page. Une fiche de synthèse efficace permet au destinataire de savoir s’il va ou non soutenir le projet.

Si vous comptez demander des financements à plusieurs structures, surtout, éviter de faire un dossier générique envoyé à l’identique à tout le monde. Il doit être rédigé pour chaque destinataire. Cela signifie que vous devrez au préalable avoir pris des informations sur l’organisme contacté pour pouvoir présenter le dossier et, ainsi, bien montrer en quoi la demande est adaptée au type de financement demandé. Faites du sur-mesure, pas du prêt-à-porter ! D’un point de vue méthodologique, avoir une série d’arguments dans lesquels piocher est une bonne chose qui peut servir pour diverses occasions.

Un plan type de dossier de demande de financement serait, à titre indicatif :

  1. fiche de synthèse (qui reprend en bref les éléments ci-après)
  2. présentation de l’association et du projet ;
  3. ce qu’apporte votre projet (intérêt général pour des subventions publiques, contreparties éventuelles pour un dossier à destination d’une entreprise) ;
  4. moyens humains, matériels, financiers dont vous avez besoin ;
  5. calendrier prévisionnel ;
  6. budget.

Le dossier doit être concis, grosso modo, compter une page par chapitre plus les couvertures, les annexes (documents comptables, pièces requises pour la demande) et le sommaire.

Bien veiller à ce qu’il soit aéré pour donner envie de le lire (non, on ne tasse pas pour que ça tienne en moins de page !) et il doit avoir un titre bien explicite. Et, évidemment, le format d’envoi électronique doit être le format pdf exclusivement. Au moment de l’export pdf, choisir d’exporter la structure (un logiciel de traitement de texte digne de ce nom doit vous les proposer) et d’afficher le sommaire et les pages (idem, les logiciels de traitement de texte de qualité savent faire ça).

Comment connaître les subventions et les subventionneurs

Pour que votre dossier ait de bonnes chances d’être accepté, il faut qu’il soit vraiment personnalisé, pour cela, il faut bien prendre en compte les destinataires du dossier. Comment les connaître, comment, même savoir s’il y a des appels à projet ou équivalent ?

Tout dépend, évidemment de l’association, de sa taille et de sa localisation, ainsi, il est plus facile de connaître et de rencontrer les élus locaux dans une petite ville que dans une très grande. Quelques pistes :

  • les sites des organismes sont incontournables, notamment ceux des structures publiques
  • les médias peuvent donner des informations intéressantes ;
  • l’encyclopédie wikipédia n’évoque pas les appels à projet mais peut avoir une page sur les personnes ou les structures, et, bien évidemment des liens pour compléter et vérifier l’information ;
  • le bouche-à-oreille peut s’avérer utile ;
  • un contact direct avec une entreprise, un membre de la structure peut être une bonne porte d’entrée.

Dans tous les cas, une veille informative peut s’avérer nécessaire.

Suggestion : créer, dans Garradin, une catégorie de membre « personnes ressources » dans lequel vous classerez les médias, les contacts « utiles », les financeurs, etc. De cette façon, toutes les personnes de l’association qui peuvent se connecter à cette partie du site pourront accéder à ces coordonnées.

D’autres sources de ressources

Outre les subventions, les cotisations et le paiement de certaines activités, il existe d’autres moyens pour se financer ou financer une action, notamment :

  • le financement participatif : pour une action spécifique, demande l’élaboration du dossier, d’en faire la promotion et de donner les suites dans le temps ; bien choisir l’organisme qui va s’occuper de cela et ne pas oublier, dans le budget total, d’ajouter les frais pris par ledit organisme ;
  • des appels aux dons, c’est le cas de Garradin, les dons peuvent être avec ou sans contrepartie ;
  • des emprunts bancaires.

Pour aller plus loin

Sur le wiki

Subventions publiques, France, Union Européenne

Quelques sites ressources.

Établir le dossier

Conseil pour l'élaboration du dossier.