Overview

Artifact ID: 4df7f5f8274d78ba69b459f3bf01029fbe12a455215f27abeabc8ce55fe3604d
Page Name:Documentation/Comptabilité/Le plan comptable associatif de 2018
Date: 2021-03-04 18:10:16
Original User: isabelle
Mimetype:text/x-markdown
Parent: e630332344f19c511483d0c5cd6bc85cd61c466966d155ee2fd1ad1a2a642ddc (diff)
Next c51646c8e997745798f4601cce7ee1bea11aadd171434cfb6da7713bb8b550d5
Content

#Comment se présente-t-il ?

Il est composé de huit classes, elles-mêmes subdivisées en sous-classes.

Les cinq premières classes constituent les comptes de bilan et correspondent à l’état des comptes à un moment donné, les deux dernières, les comptes de classe 6 et 7 sont utilisées pour le compte de résultat et correspondent aux mouvements d’une année entière.

La huitième classe concerne les contributions volontaires en nature, dont la valorisation du bénévolat. Ce ne sont donc pas des apports en argent. C’est la différence la plus marquante entre le plan comptable de 1999 qui ne prenait pas en compte cette notion et celui de 2018.

Pour en savoir plus :

#Les différents comptes

##La classe 1 : les comptes de capitaux

Dedans seront rangés les fonds propres, emprunts et fonds dédiés.

10 : les fonds propres regroupent les ressources mises à la disposition de l’association de façon définitive ou conditionnelle ainsi que certaines ressources ayant un caractère durable.

  • 102 : fonds propres sans droit de reprise : pour les comptes qui ne peuvent pas être repris par les membres ou les fondateurs.

    • 1021. Valeur du patrimoine intégré, première situation nette établie pour l’établissement du bilan d’ouverture des premiers comptes annuels établis par l’association
    • 1022. Fonds statutaire (en application de l’art 11 loi 1901)
    • 1023. Subventions d’investissement (non renouvelables)
    • 1024 Apports sans droit de reprise
    • 1025. Legs et donation avec contrepartie d’actifs immobilisés
    • 1026. Subventions d’investissement affectées à des biens renouvelables.